法商知識: Les Impôt

L'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)個人收入所得稅

Il est dû pas les contribuables qui perçoivent un revenu, c'est-à-dire de l'argent, par leur salaire, leur retraite, leurs revenus fonciers, leurs revenus d'actions ou d'obligations, etc. On calcule cet impôt à partir de 是根據 leurs déclaration de revenus 納稅申報單, qu'ils font chaque année, en mai, par courrier ou vai Internet. L'impôt n'est pas, comme c'est le cas dans beaucoup d'autres pays, prélevé directement du salaire (ce procédé qui consiste à payer les impôts avant de verser les salaires s'appelle prélèvement à la source. 

Cet impôt est proportionnel au montant du salaire : plus on gagne, plus le taux est élevé, allant de 0 à 40%, pour les contribuables qui ont les revenus les plus élevés. S'ajoutent à cela la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)貢獻社會債務, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), le prélèvement social et le prélvèment RSA, totalisant 13,5%

* Vous entendrez souvent, en France, parler de la "déclaration d'impôt". Le terme, bien que souvent employé, est sémantiquement 語義上 incorrect, puisque ce que vous déclarez sur ce document,  ce ne sont pas vos "impôt" mais vos "revenus". Il faut donc parler de déclaration de revenus.

* Formulaire n.2042 du centre des impôts : declaration des revenus

L'impôt de Solidatarité sur la Fortune (ISF) 

Il est dû chaque année par les personnes qui ont un patrimoine 遺產 de plus de 1 300 000 euros. Le patrimoine, c'est la valeur de tout ce qu'on posséde : appartement, maison, voiture, compte en banque, livret de caisse d'épargne 存摺儲蓄, meubles (sauf antiquités) etc

Il ne faut pas confondre 混淆 ces 2 impôts : on peut être redevable 承擔責任 de l'ISF parce qu'on possède un bel appartement d'une valeur de 1,5 millions d'euros par exemple, mais ne pas avoir de revenus et donc ne pas être imposable à l'IRPP. Bien sûr, c'est le acs inverse (imposable à l'IRPP sur ses salaires mais pas à l'ISF parce qu'on n'a pas assez de biens) qu'on rencontre le plus fréquement.

L'impôt sur les Sociétés (IS)公司稅

Les entreprises y sont assujetties 均受. Il s'agit d'un impôt linéaire, de 33 ,33% pour les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes était au moins de 7 630 000 euros. Un taux réduit de 15% s'applique si le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 euros.

L'administration qui calcule les impôts et celle qui en assure le recouvrement (la perception) sont regroupée sos le terme d'administration fiscale. Le "fisc" est un mot que vous rencontrerez souvent dans vos lectures économiques et dans les conversations quotidiennes de Français.

Les exonérations diverses 各種豁免 et les contrôles 

À ce vocabulaire, on doit ajouter les mot "exonération 豁免" qui signifie "dispensé de taxes", "dégrèvement 回扣", "réduction", ou "deduction" qu'on emploie lorsque l'administration fiscale (des impôts) vous accorde un avantage particulier (les jeunes agriculteurs par exemple ont droit à un dégrèvement de 50% de leur taxe foncière pendant 5 ans; l'État souhaite ainsi limiter l'exode vers les villes en encourageant les jeunes fermiers à rester dans des régions rerales.)

La plupart des déclarations de revenus sont préremplies 預填 par l'administration fiscale à qui les employeurs ont communiqué les salaires versés. Dans les case les plus simples, s'il n'y a pas de modifications, on peut simplement valider sa déclaration par téléphone sans avoir à retourner le document au service des impôts. Si des revenus supplémentaires doivent être ajoutés, attention à ne pas les oublier, car vous pouvez à tout moment faire l'objet d'un contrôle fiscal, et, sil elle se rend compte 意識到 que vous avez dissimulé 隱瞞 des revenus, l'administration vérifiera vos déclarations des 3 dernières années et vous fera payer les impôts que vous devez :

• des intérêts de retard (0,75% par mois) 
• des pénalités pouvant aller jusqu'à 80% de la somme due. 

C'est ce qu'on appelle un redressement fiscal 稅收調節. Les contribuables français peuvent également remplir leur déclaration directement en ligne sur Internet. 10,5 millions de déclarations ont été faites de cette façpn en 2010.