法商知識: Les taxes

A. La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée 增值稅 

C'est une taxe que le consommateur final 最終消費者 d'un produit ou d'un servie doit acquitter 繳稅. Il y a actuellement 4 taux de TVA en France  : 

• 2,1% pour certains médicaments ou la presse papier, 
• 5,5% pour les produits alimentaires de première nécessité, 
• 7% pour les produits alimentaires à emporter en vue d'une consommation immédiate 直接食用 ou les livres et le cinéma 
• 19,6% pour les autres produits ou services. 

La raison de cette distinction se veut sociale : on taxe pls légèrement les produits de première nécessité pour ne pas pénaliser les consommateurs modestes.

La libre circulation des marchandises dans l'Union européenne pose la question de la disparité 差距 des taux de TVA dans les différents pays membres. Voici, pour information, la situation au 1er juillet 2011. Vous remarquerez notamment, la situation particulière des pays scandinaves, et particulièrement du Danemark, qui n'applique qu'un taux de TVA, mais largement supérieur à celui des auters pays.

B. La Tax intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)國內石油產品稅 et les autres taxes

Aussi appelée TIPCE (Taxe intérieure de Consommation sur les Produits Énérgétiques 室內消費稅對能源產品), elle touche 影響 notamment les carburants 燃料 (en 2012, elle est fixée à 0.60 euro par litre d'essence).

Il faut ajouter à la liste les taxes sur les tabacs, les alcools, les impôt locaux 地方稅, c'est-à-dire la taxe d'habitation que paient les habitants d'un logement 房屋稅 et la taxe foncière 土地稅 que paient les propriétaires (si vous habitez un maison dont vous êtes propriétaire. Il faudra payer les deux taxes). La taxe sur les automobiles (autrefois appelée vignette 納稅徵稅) n'est plus due par les particuliers depuis 2000, mais les societés continuent à la régler en fonction des émission de CO2, (les véhicules, électriques et hybrides 混合動力 en sont exonérés 免徵)

C. Les redevances 佃租, 專利使用權費用,

Elles entrent aussi dans la catégorie des prélévements 征稅 obligatoires mais ne sont pas exactement des impôts dans la mesure ou elles donnent droits à des contreparties 交易對手 (par exemple utiliser un service public dans le cas de la redevance télévision, désormais incluse automatiquement dans la taxe d'habitation)

Afin d'avoir une idée plus précise 為了獲得更好的想法 des volumes que chacun de ces impôts et taxes peut représenter dans le budge total de l'État, voici le détail de ce qu'ils ont rapporté en 2011. Vous remarquerez que la source de revenus la plus importante pour l'État n'est pas l'impôt sur le revenu comme on pourrait s'y attendre, mais ... la TVA

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